CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nacath Cleaners SASU (ci-après “le Prestataire”) et tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de location et d’entretien de linge.

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Article 1 – Objet : Les prestations proposées comprennent la mise à disposition, la livraison, le lavage et la reprise de linge professionnel ou domestique.

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Article 2 – Commandes : Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation écrite est adressée au client.

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Article 3 – Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. La TVA applicable est de 20 %.

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Article 4 – Paiement : Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Tout retard donnera lieu à des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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Article 5 – Livraison et reprise : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures.

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Article 6 – Responsabilité : Le Prestataire s’engage à fournir un linge propre, repassé et en bon état. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures.

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Article 7 – Durée et résiliation : Tout contrat conclu est valable pour la durée convenue entre les parties. Il peut être résilié avec un préavis écrit d’un mois.

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Article 8 – Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Grasse seront compétents.

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Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».